La loi Montagne entre en vigueur le 1er novembre 2021 et il est important de comprendre ses enjeux pour bien s’équiper !
Nous avons décrypté pour vous les grandes lignes :
Qu’est-ce que c’est ?
La loi Montagne est une loi qui vise à améliorer la sécurité des automobilistes et les conditions de circulation dans les régions montagneuses, pendant la période hivernale, pour éviter les blocages des routes.
Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, donne pouvoir à certains préfets de rendre obligatoire, l’équipement hiver pour les conducteurs circulant dans les zones de massifs montagneux. Les communes et axes routiers seront déterminés par les préfets des départements concernés.
Ce qu’il faut retenir…
Quand ?
Du 1 er novembre au 31 mars
Où ?
Si vous circulez dans une commune établie comme “zone de montagne” de l’un des 48 départements concernés par la loi.
Le 71 et le 58 ne comportent « malheureusement » pas de communes en « zone montagne ». Cependant, les départements frontaliers comme le Jura, Le Rhône et l’Ain comportent des communes en « zone de montagne ».
Qui ? Comment ?
Tous les véhicules de tourisme, 4×4/SUV et camionnettes doivent être équipés de 4 pneus hiver / 4 saisons avec marquage 3PMSF ou M+S
OU 2 chaînes / chaussettes sur au moins 2 roues motrices.
Quelles sanctions ?
Les automobilistes ne seront pas sanctionnés cette année s’ils ne sont pas équipés. Cette première année a un but éducatif.
